Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est R S L, société par actions simplifiée au capital de 8000,00 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 804 723 047, dont le siège social est situé 70 chemin De L'Aspre, 06510 Gattieres.
Représentant légal : RENAUD SAINT-LEGER, président de sas.
Adresse électronique de contact pour toute question relative à vos données : rsl.espacevert@gmail.com.
Le site www.rsl-espacevert.fr est conçu et maintenu par Evo Consulting, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, pour le compte et sur instruction du responsable de traitement.
2. Ce que couvre cette politique
Cette politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site www.rsl-espacevert.fr, que vous nous contactez par ses formulaires ou que vous utilisez les services qu'il propose.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Un traitement est toute opération portant sur de telles données : collecte, enregistrement, consultation, conservation, transmission, suppression.
3. Les données que nous collectons, pourquoi et pendant combien de temps
Chaque traitement repose sur une base légale, c'est-à-dire une justification prévue par la réglementation. Elles sont expliquées à l'article 4.
Consultation du site et journaux techniques
Lors de votre visite, notre hébergeur et nos outils techniques enregistrent votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, les pages consultées, le type de navigateur et de terminal, ainsi que le site d'où vous venez. Ces données sont nécessaires pour afficher les pages, assurer la sécurité du site et détecter les tentatives d'intrusion.
Base légale : intérêt légitime, tenant à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Durée de conservation : douze mois pour les journaux de connexion.
Formulaire de contact
Nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message. Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de nos échanges.
Base légale : votre consentement, ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact.
Lettre d'information et communications commerciales
Nous collectons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre prénom, pour vous adresser nos actualités et nos offres. Nous enregistrons également la date et la preuve de votre inscription.
Base légale : votre consentement, ou l'intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client et que la communication porte sur des produits ou services analogues. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien figurant dans chaque message. Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard trois ans sans interaction de votre part.
4. Les bases légales utilisées
- Le consentement : vous avez accepté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : le traitement est nécessaire pour vous fournir un service que vous avez demandé.
- L'obligation légale : la loi nous impose de conserver certaines informations, notamment en matière comptable et fiscale.
- L'intérêt légitime : le traitement répond à un intérêt réel de notre part, sans porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l'article 10.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de R S L, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent.
Elles sont également communiquées aux prestataires qui interviennent pour notre compte, dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leur mission, et sous contrat les obligeant à la confidentialité et à la sécurité :
- l'agence qui conçoit et maintient le site, Evo Consulting, ainsi que les intervenants techniques auxquels elle fait appel
- l'hébergeur du site, Wix (Wix.com Ltd)
- l'outil de mesure d'audience Google Analytics
- le service anti-robot reCAPTCHA de Google
La liste nominative et à jour de ces prestataires est disponible sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 1.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.
En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie de notre activité, vos données pourraient être transférées au repreneur. Vous en seriez informé préalablement et pourriez vous opposer au transfert dans les conditions de l'article 10.
6. Où sont hébergées vos données
Le site est hébergé par Wix (Wix.com Ltd), dont les serveurs se situent Union européenne, serveurs situés en Irlande.
Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation : soit une décision d'adéquation de la Commission européenne, en particulier le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y est certifié et que sa certification est active, soit des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Certains sont indispensables à son fonctionnement, d'autres servent à mesurer l'audience ou à vous proposer des contenus adaptés.
Les cookies déposés sans votre consentement
Seuls sont déposés sans consentement les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux qui mémorisent votre choix en matière de cookies, maintiennent votre session, sécurisent la connexion ou conservent le contenu de votre panier.
Les cookies déposés avec votre consentement
Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après votre accord, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser globalement, ou choisir finalité par finalité. Refuser est aussi simple qu'accepter.
Modifier votre choix
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau de cookies du site. Vos préférences sont conservées pendant six mois, conformément à la bonne pratique recommandée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à l'issue desquels le bandeau vous est de nouveau présenté.
Durée de vie des traceurs
Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de treize mois. Les données collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum vingt-cinq mois. Ces durées ne sont pas prolongées automatiquement à chaque visite.
Réglages de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner.
Le détail des traceurs présents sur le site, leur émetteur, leur finalité et leur durée de vie est accessible depuis le panneau de gestion des cookies.
8. Intelligence artificielle
Cet article décrit la place que tient l'intelligence artificielle dans la conception et le fonctionnement de ce site, et ce qu'elle implique pour vos données.
Contenus produits avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle
Certains textes, visuels ou traductions publiés sur ce site ont été produits ou améliorés au moyen d'outils d'intelligence artificielle générative, puis relus et validés par nos soins. Cette assistance ne donne lieu à aucun traitement de vos données personnelles.
Vos données ne servent pas à entraîner des modèles
Vos données personnelles ne sont utilisées ni pour entraîner, ni pour affiner, ni pour évaluer des modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par nous ou par nos prestataires. Nous exigeons de ces derniers une garantie contractuelle en ce sens.
Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris de profilage.
Référencement par les moteurs de recherche et les assistants conversationnels
Les contenus publics de ce site sont conçus pour être lus, compris et cités par les moteurs de recherche et par les systèmes d'intelligence artificielle générative, aux fins d'indexation, de recherche et de réponse aux questions des internautes. Nous autorisons expressément la fouille de textes et de données à ces fins. Cette autorisation ne porte que sur les contenus publics du site et ne s'étend à aucune donnée personnelle transmise par les visiteurs.
9. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé : connexion chiffrée du site, contrôle et limitation des accès, mots de passe robustes, mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes et engagement de confidentialité des intervenants.
Aucun système connecté ne pouvant être garanti comme totalement inviolable, nous ne pouvons exclure tout risque. Si une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés survenait, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et notifierions l'incident à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les soixante-douze heures.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans avoir à vous justifier lorsqu'il s'agit de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre à un autre organisme.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à rsl.espacevert@gmail.com ou à 70 Chemin de l'Aspre 06510 Gattières. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr. Vous disposez également d'un recours juridictionnel.
11. Mineurs
Ce site ne s'adresse pas aux enfants de moins de quinze ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui d'un mineur de moins de quinze ans doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, écrivez-nous et nous procéderons à leur suppression.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités du site ou d'évolutions réglementaires.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, notamment d'une nouvelle finalité de traitement ou d'un abaissement du niveau de protection, nous vous en informons par un moyen adapté et, lorsque la réglementation l'exige, nous recueillons votre consentement.
13. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : rsl.espacevert@gmail.com, ou 70 Chemin de l'Aspre 06510 Gattières.